La France, où les promesses de dépenses se multiplient à dix jours d’élections législatives. A Bruxelles, on s’est refusé à tout commentaire sur la situation politique française.
Le commissaire à l’Economie Paolo Gentiloni s’est dit « très confiant » dans le fait de pouvoir négocier avec les pays sous procédure « un chemin d’ajustement ». La Roumanie était déjà sous le coup de cette procédure disciplinaire depuis 2019.
Ces pays ont dépassé l’an dernier la limite de déficits publics fixée à 3 % du Produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité qui limite aussi la dette à 60 % du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières.
Formellement, l’exécutif européen proposera aux Etats membres d’ouvrir les procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances de l’UE le 16 juillet. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid puis à la guerre en Ukraine.
Elles ont été réformées et réactivées cette année. Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.
En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées. La France, dont la dette atteint 110 % du PIB, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000.
Elle en était toutefois sortie en 2017. Le ministre italien de l’Economie, Giancarlo Giorgetti, affirme de son côté suivre un « parcours de responsabilité et de finances publiques durables qui est apprécié par les marchés et les institutions de l’UE ».
« Nous allons continuer comme ça », a-t-il dit. Les règles européennes imposent aux pays en déficit excessif une réduction minimum du déficit de 0,5 point par an, ce qui suppose un effort de rigueur massif.
D’ici le 20 septembre, les Vingt-Sept devront envoyer à Bruxelles leurs plans budgétaires pluriannuels qui seront scrutés par la Commission et le Conseil, l’instance des Etats membres.