Le démarchage téléphonique est strictement encadré en France par plusieurs lois. Malgré cela, il a été observé une forte augmentation de cette pratique ces dernières années, avec une réglementation qui n’est pas toujours respectée. En effet, les appels provenant d’opérateurs se faisant passer pour des entités administratives, tels que le ministère de l’énergie, peuvent être frauduleux. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène des investigations pour déterminer l’origine de ces appels et pour comprendre le modèle économique de ces opérateurs.
La DGCCRF souligne que la majorité des numéros de téléphone utilisés pour le démarchage téléphonique commencent par 09 48 15 ou 01 62. Elle rappelle également les règles encadrant ce type de pratique. Ainsi, le démarchage téléphonique est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés, sauf en cas d’accord, et autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et 14 h à 20 h. De plus, les consommateurs ne peuvent être contactés par le même professionnel ou sous-traitant plus de quatre fois par mois. Il est important de noter que le démarchage téléphonique ne peut concerner la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables, et que la réglementation relative à ces pratiques doit être respectée.