Boeing et le ministère de la Justice ont déposé un accord détaillé de plaider-coupable devant un tribunal fédéral. Le document de 83 pages a été publié sur un site Internet des services judiciaires américains.
Une période d’environ un mois s’ouvre maintenant pour permettre le dépôt de motions par les parties selon un document publié par le juge récemment. Dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York, l’action Boeing progressait de 0,35 %.
Elle avait terminé la séance de mercredi en recul de 3,44 %. Le 7 janvier 2021, Boeing et le ministère avaient annoncé un accord de principe, selon lequel l’avionneur avait accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX.
Boeing a accepté de plaider coupable au chef d’inculpation contenu dans l’accord de 2021, concernant une fraude intentionnelle lors du processus de certification du 737 MAX. Tous les 737 MAX ont été mis à l’arrêt pendant vingt mois après deux accidents.
Un ancien pilote d’essai de Boeing a été acquitté dans cette affaire. En vertu de l’accord de 2021, Boeing a payé 2,5 milliards de dollars, dont une amende de 243,6 millions.
Boeing doit désormais payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et s’engager à investir au moins 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité. Le ministère de la Justice reconnaît les actions de Boeing pour améliorer son programme de conformité, mais note que les programmes de lutte anti-fraude et de contrôle interne ne sont pas totalement en vigueur ou testés pour prouver qu’ils pourraient empêcher ou détecter une fraude similaire à l’avenir.
Un contrôleur indépendant devra être nommé pour veiller à la mise en œuvre de ces actions, pendant une nouvelle mise à l’épreuve de trois ans. Boeing sera consulté sur cette nomination.
Les familles des victimes n’ont pas souhaité réagir mercredi. L’accord de principe avait été contesté par les proches des victimes, considérant que cet accord “généreux repose sur des postulats trompeurs et offensants”.
L’accord de plaider-coupable précise que la détermination du montant de l’indemnisation des proches est laissée aux soins du juge, et que le conseil d’administration de l’avionneur devra les rencontrer.