Les fraudeurs ont été découverts en envoyant des professionnels pour passer les examens à la place des candidats. La préfecture a révélé cette affaire jeudi dernier. Plus de 130 dossiers de candidats mosellans avec des doutes sérieux ont été examinés, et la préfecture a initié plus de 200 procédures supplémentaires.
Les candidats impliqués risquent de perdre leur code et même leur permis de conduire. Les sanctions sont sévères : jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende, et une interdiction de cinq ans de passage des examens du permis de conduire. En outre, ils risquent la suspension de leur activité, voire sa fermeture définitive.
Les organisateurs de cette fraude encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être alourdies en cas d’escroquerie en bande organisée à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Pour prévenir de telles fraudes, des contrôles inopinés sont dorénavant réalisés dans les centres agréés.