La lutte contre la fraude sociale démarre par le démantèlement de ces machines à cash » a expliqué la numéro 2 de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve, sur X (ex-Twitter). En cause, notamment, des « facturations fictives, multiples ou incohérentes », un « non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prise en charge prévues à la nomenclature des actes techniques », et un « délabrement de dents saines », selon le communiqué.
Les déconventionnements prendront effet à partir du 13 mai. A compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le « tarif d’autorité ».
Sous l’effet « d’importantes campagnes de contrôle portant sur les centres de santé, particulièrement les réseaux », plus de 58 millions d’euros de préjudice lié aux fraudes de centres de santé ont été « détectés et stoppés » en 2023, et « la mobilisation de l’Assurance maladie se poursuit en 2024 », a insisté la Cnam. À lire aussi Sujets liés