Les députés et les sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur cette mesure sensible, c’est l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. La mesure vise à réprimer la provocation, par le biais de pressions répétées ou de manœuvres, à abandonner ou s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsqu’un tel abandon est présenté comme bénéfique pour la santé, alors qu’il peut avoir des conséquences particulièrement graves.
Le gouvernement a insisté sur le fait qu’il n’a pas l’intention d’interdire la critique médicale, d’empêcher les malades de décider en toute conscience de prendre ou de s’abstenir d’un traitement, ni d’interférer dans les discussions familiales ou amicales. Face aux réticences des parlementaires, il a fallu deux votes à l’Assemblée pour adopter la principale mesure du texte en première lecture mi-février.