L’arrêté préfectoral qui fixe les tarifs du mètre carré a été attaqué devant le tribunal administratif, qui a rejeté le recours. « Les propriétaires ont besoin d’avoir confiance et au contraire voient fondre la valeur de leur bien dont la valeur locative ne correspond plus au marché », déplore l’avocat de l’association de propriétaires.
« L’accès au logement est un droit essentiel : l’encadrement des loyers est un outil efficace de lutte contre la spéculation », savoure de son côté le maire de Montpellier, Michaël Delafosse. Un autre (attaqué lui aussi) a été promulgué en juin 2023.
Le prochain devrait l’être rapidement. « Cet arrêté pose de gros problèmes pour les propriétaires.
Ils ont besoin d’avoir confiance et au contraire voient fondre la valeur de leur bien dont la valeur locative ne correspond plus au marché. La décision du juge administratif est en revanche saluée par la métropole de Montpellier.
Avec plusieurs associations, la collectivité porte cet encadrement, également en vigueur à Paris, Lille, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et plusieurs communes franciliennes. « L’accès au logement est un droit essentiel : l’encadrement des loyers est un outil efficace de lutte contre la spéculation, estime le maire de la préfecture de l’Hérault, Michaël Delafosse (PS).
A Montpellier, nous développons le permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil, nous assumons la production de logements sociaux pour les travailleurs essentiels, pour nos retraités avec petites pensions. Mais aussi de « l’imprécision de l’arrêté préfectoral » qui ne « différencie pas habitat collectif et individuel ».
En avril, le rapporteur public avait d’ailleurs rédigé ses conclusions en ce sens. « Je suis surpris que le juge n’ait pas suivi ces conclusions », s’étonne l’avocat qui a annoncé son intention de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Toulouse.