Les opérateurs doivent éviter de transformer le droit fondamental à la protection des données en une fonctionnalité payante pour les usagers, a déclaré Anu Talus, présidente de l’EDPB. Meta fait référence à une décision de la Cour de justice de l’UE qui autorise des formules payantes pour obtenir le consentement d’un usager à l’utilisation de ses données. Un porte-parole du groupe a assuré que l’avis de l’EDPB ne modifie pas ce jugement et que l’abonnement est conforme aux législations de l’UE.
Les grandes plateformes doivent envisager une option alternative équivalente et gratuite, sans publicité ciblée ou avec un traitement limité de données personnelles. En outre, les opérateurs doivent évaluer au cas par cas si des frais d’abonnement sont appropriés et quelles pourraient être les conséquences négatives du refus de payer ces frais, telles que l’exclusion d’un service important ou la perte de contenus. Enfin, l’EDPB n’exclut pas catégoriquement les formules d’abonnement mais prévient qu’il établira des critères précis de consentement éclairé, spécifique et sans ambiguïté.